Article 46 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Article 46 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Des congés sans solde de courte durée pour convenances personnelles pourront être accordés dans la mesure où les nécessités du service le permettront et sur justification du motif de la demande.
Ces congés pour convenances personnelles n'ouvrent pas droit aux congés payés.