Article 29 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Article 29 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Un agent peut être affecté à des emplois de nature différente, soit simultanément, soit successivement.
Dans le cas où l'agent occupe deux ou plusieurs emplois simultanément, il bénéficie du coefficient de l'emploi supérieur, si il occupe pendant plus de la moitié de son horaire les travaux ressortant de cet emploi.
Dans le cas où l'agent effectue des remplacements à un emploi de catégorie supérieure, il lui sera versé pendant la durée du remplacement une indemnité différentielle égale à la différence de salaire prévue par les barèmes entre les deux coefficients si les conditions suivantes sont remplies :
- être occupé à ce poste pendant plus d'un mois de travail continu, ou deux mois dans le cas d'absence de congés ou de maladie du salarié remplacé ;
- être occupé pendant plus de la moitié du temps de travail du salarié remplacé ;
- en aucun cas, ces remplacements ne pourront entraîner un changement de coefficient que ce soit pendant ou à l'issue du remplacement.