Article 28 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Article 28 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Lorsqu'un agent cumule régulièrement pendant plus de la moitié de son horaire, les travaux relevant d'un emploi affecté d'un coefficient supérieur à celui de l'emploi dont il est titutlaire, il bénéficie du coefficient de cet emploi supérieur.