Article 13 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Article 13 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Les dispositions relatives au comité d'hygiène et de sécurité sont réglées par les dispositions légales et notamment les articles L. 231-1 à L. 236-13 annexés à la présente convention, ainsi que les dispositions relatives à l'accord sur l'amélioration des conditions de travail annexé à la présente convention.