Article 60 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Article 60 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
La commission de conciliation prévue au présent titre est présidée alternativement par un délégué patronal et par un délégué salarié.
Ce dernier sera désigné par les délégués salariés chaque fois que la présidence reviendra à un représentant de ceux-ci.
Au cas où l'accord ne pourrait se faire entre les délégués salariés pour la désignation du président, il serait alors procédé à un tirage au sort entre tous les représentants salariés.