Article 47 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Article 47 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Les congés de maternité sont accordés conformément aux dispositions légales notamment les articles L. 122-26 à L. 122-26-2 du code du travail.
Le congé parental d'éducation est accordé conformément aux dispositions légales notamment les articles L. 122-2-8-1 à L. 122-30 du code du travail.