Article 57 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Article 57 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
La commission nationale de conciliation est constituée de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants désignés par les syndicats employeurs et de cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants désignés par les organisations d'employés signataires de la présente convention.
Les membres titulaires et suppléants de la commission nationale sont révocables à tout instant par leurs propres organisations. Ils sont renouvelables tous les ans et les membres sortants peuvent être désignés de nouveau.