Codes, lois et règlements

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche

Annexe

Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
Section 1 : Les services de l'administration centrale
Section 2 : Les services déconcentrés
Section 3 : Les organismes concourant à la recherche publique
Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable
Section 2 : Modalités de l'évaluation

Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre préliminaire LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE
Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

Chapitre unique.

Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE
Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS
Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques
Section 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiques
Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques
Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES
Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques

Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE
Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES
Chapitre VI : SANCTIONS

Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

Chapitre unique.
Section 1 : Techniques utilisées
Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché
Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales

Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française
Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental
Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine
Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE
Chapitre III : LES UNITÉS DE RECHERCHE
Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE

Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 1 : Les instituts
Sous-section 2 : Les unités de recherche
Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique
Section 5 : Dispositions financières et comptables
Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)
Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences
Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche
Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Sous-section 4 : Les commissions spécialisées
Section 4 : Dispositions financières et comptables
Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques
Sous-section 2 : Le conseil scientifique
Sous-section 3 : Les commissions scientifiques
Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications
Section 4 : Dispositions financières et comptables
Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE
Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Section unique : Académie des technologies
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies
Paragraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies
Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies
Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais
Paragraphe 1 : Mission de sauvegarde
Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté
Paragraphe 3 : Modalités du contrôle
Sous-section 4 : Organisation scientifique
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux
Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique
Sous-section 4 : Organisation scientifique
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
Sous-section 6 : Dispositions diverses
Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Section 4 : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment
Section 7 : IFP Energies nouvelles
Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS
Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT
Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE
Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais

Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

Chapitre IV : LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE
Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)
Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES
Section 1 : Activités accessoires
Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise
Chapitre II : LA FORMATION
Section 1 : Le contrat doctoral de droit public
Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé
Section 3 : Le contrat postdoctoral de droit public

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : CHERCHEURS
Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Evaluation et avancement
Sous-section 3 : Mutations
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Avancement
Section 3 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Avancement
Sous-section 3 : Eméritat
Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Avancement
Sous-section 3 : Mutations
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Evaluation et avancement
Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Evaluation et avancement
Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Evaluation et avancement
Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Evaluation et avancement
Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Evaluation
Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre
Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriation

Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers
Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche
Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé
Section 5 : Contrat de mission scientifique
Chapitre II : LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS ASSOCIÉS
Chapitre III : LES PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN CONGÉ D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE
Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE
Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)
Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes
Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises
Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
Chapitre II : AUTRES STRUCTURES

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES
Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires
Section 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire
Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS
Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics
Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale
Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche
Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche
Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES