Article R211-1 AUTONOME (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)

Les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par les articles R. 1412-1 à R. 1412-14 du code de la santé publique.