Article R327-1 AUTONOME (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)

L'Institut national d'études démographiques (INED) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.
Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la recherche.