Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)

Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
1° A l'article R. 611-14-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « relevant des catégories définies dans l'annexe au présent article et » sont supprimés ;
b) L'annexeest abrogée ;
2° Au 6° de l'article R. 811-1-1, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».