Article R332-18 AUTONOME (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)

Les dispositions relatives à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l'environnement.