Article R332-15 AUTONOME (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)

Les dispositions relatives à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les articles R. 542-1 à R. 542-19 du code de l'environnement.