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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)

Données brutes

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article R. 251-21, la référence à l'article R. 222-16 est remplacée par la référence à l'article R. 222-16-7 ;
2° A l'article D. 653-1 :
a) Au 12°, les mots : « décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art » sont remplacés par les mots : « chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche » ;
b) Au 18°, les mots : « décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle » sont remplacés par les mots : « chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche » ;
3° Aux articles D. 685-2, D. 686-2 et D. 687-2, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
4° A l'article D. 717-2 :
a) Au 1°, les mots : « décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle. » sont remplacés par les mots : « chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche ; »
b) Au 2°, les mots : « décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art » sont remplacés par les mots : « chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche » ;
5° Au 17° de l'article D. 741-12, les mots : « décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet » sont remplacés par les mots : « chapitre V du titre IV du livre III du code de la recherche » ;
6° Aux articles D. 775-2, D. 776-2 et D. 777-2 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
7° A l'article R. 951-7, les mots : « le décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l'article L. 951-5 du code de l'éducation et de l'article L. 411-3-1 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la recherche ».