I. - Le décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique est ainsi modifié :
1° L'article 20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Si les intéressés ont le grade de chargé de recherche, la section se réunit dans la composition prévue à l'article 11 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. S'ils ont le grade de maître de recherche ou de directeur de recherche, elle se réunit dans la composition prévue à l'article 14 du même décret. Le collège dont relèvent les membres de la section est déterminé par le corps auquel ils appartiennent au moment de chaque délibération. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 26, après les mots : « sections compétentes », sont insérés les mots : «, qui se réunissent dans la composition fixée au dernier alinéa de l'article 20, » ;
3° Au premier alinéa de l'article 48, après les mots : « section compétente », sont insérés les mots : « qui se réunit dans la composition fixée au dernier alinéa de l'article 20 ».
II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.