La composition et les modalités de fonctionnement du comité d'expertise, mentionné à l'article L. 532-1-1 du code de l'environnement, dénommé « Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés », sont fixées par la section 2 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement.