Article R232-1 AUTONOME (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)

Les règles relatives à l'utilisation des animaux vivants à des fins scientifiques sont fixées par les sous-sections 1, 2 et 4 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.