Article D345-15 AUTONOME (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)

Le conseil scientifique éclaire le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement.
Il émet un avis sur les projets que lui soumet le président de l'établissement.