Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins

Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES ARTIFICIELLES, INSTALLATIONS, OUVRAGES ET À LEURS INSTALLATIONS CONNEXES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CÂBLES ET PIPELINES SOUS-MARINS

Chapitre Ier : Etudes préalables à la pose des câbles et pipelines sous-marins

Section 1 : Etudes préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins en mer territoriale et dans les eaux intérieures

Section 2 : Etudes préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles sous-marins dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental

Chapitre II : Agrément du tracé des câbles et pipelines

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES