Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés

Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés

Titre I : Les concours d'élevage.

Titre II : Primes spéciales.

Titre III : Les subventions.

Titre IV : Dispositions diverses.

Annexes