Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Les concours d'élevage sont des manifestations publiques ayant pour objet de mettre en valeur les meilleurs sujets dans un but de sélection.
Dans le respect des attributions en matière de police des commissaires de la République et des maires, les concours sont organisés par l'administration des haras ou par des organismes spécialement agrées à cet effet.