Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
La prime d'aptitude à la compétition équestre a pour objet :
a) De favoriser la mise à la reproduction des juments au modèle satisfaisant ayant prouvé leur qualité en compétition ;
b) De favoriser la mise à la reproduction de jeunes juments au modèle satisfaisant dont certains apparentés ont prouvé leur qualité en compétition.
c) D'inciter au maintien à la reproduction de juments au modèle satisfaisant dont la production a prouvé de la qualité en compétition.
Son montant et ses modalités d'attribution sont précisés en annexe III.