Article Annexe III, art. 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article Annexe III, art. 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Les juments ayant précédemment donné le bénéfice de la prime spéciale d'aptitude à l'obstacle et qui ne seraient plus qualifiées en vertu du présent règlement mais qui répondraient aux conditions d'âge prévues aux articles 3, 4 et 5 et aux prescriptions de l'article 1er sont créditées d'un point.