Article Annexe III, art. 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article Annexe III, art. 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Les gains antérieurs à 1972 donnent lieu aux équivalences suivantes :
- âge : 4 ans.
- gains obtenues en concours de dressage, concours complet d'équitation ou concours de sauts d'obstacles : 1000 F.
- indice équivalent : 110.
- âge : 5 ans.
- gains obtenues en concours de dressage, concours complet d'équitation ou concours de sauts d'obstacles : 2000 F (gains à 5 ans).
- indice équivalent : 120.
- âge : 6 ans.
- gains obtenues en concours de dressage, concours complet d'équitation ou concours de sauts d'obstacles : 4800 F (gains à 5 et 6 ans cumulés).
- indice équivalent : 120.
- âge : 7 ans.
- gains obtenues en concours de dressage, concours complet d'équitation ou concours de sauts d'obstacles : 10000 F (gains à 5, 6 et 7 ans cumulés).
- indice équivalent : 120.
Les gains retenus pour les équivalences sont ceux qui figurent sur la "récapitulation des sommes gagnées par les chevaux d'obstacles" de la société hippique française et, pour 1971, sur "l'abrégé des compétitions équestres en france" publié par l'union nationale interprofessionnelle du cheval.
pour un cheval dont la carrière s'échelonne sur les deux périodes, la référence la plus favorable sera retenue.