Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Peuvent être subventionnés :
- la fédération nationale des sociétés de courses dans le respect des dispositions des articles 16 à 20 du décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 ;
- les organismes nationaux habilités à intervenir dans la sélection ;
- les organismes à compétence locale, régionale ou nationale dont les actions visent directement l'identification du cheptel, la sélection des races et appellations reconnues en France, leur mise en valeur ou la mise en marche de leurs produits dans le respect des règles édictées par le ministre de l'agriculture ;
- les collectivités locales qui, dans le cadre de leurs propres attributions, pourraient concourir aux mêmes actions ;