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Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/11/1984
au
27/01/2001
(Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Données brutes
Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/11/1984
au
27/01/2001
(Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Le taux maximum de la prime d'approbation aux étalons de races lourdes est fixé à 5000 F.