Article Annexe IV, art. 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article Annexe IV, art. 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
La prime au naisseur de chevaux de sport ne peut être versée qu'aux éleveurs ayant fait naître au moins un produit inscriptible au stud-book du cheval de selle français, au stud-book français du cheval anglo-arabe, au stud-book français du cheval arabe ou au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait au cours des cinq dernières années incluant l'année de référence des performances retenues pour le calcul de la prime.