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Article Annexe IV, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/11/1984 au 27/01/2001 (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Données brutes

Article Annexe IV, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/11/1984 au 27/01/2001 (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Les chevaux participant sous couleur étrangère aux compétitions internationales définies à l'article 1er donnent droit à une prime pour leur classement, assortie d'un prix selon le tableau suivant :

Place de premier : 2500 F.

Place de deuxième : 1900 F.

Place de troisième : 1500 F.

Place de quatrième : 1200 F.

Place de cinquième : 1000 F.

Place de sixième et suivantes : 600 F.

Ces primes se cumulent entre elles.