Article Annexe I, art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article Annexe I, art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Le taux maximum d'un prix attribué au propriétaire d'un sujet présenté dans un concours d'élevage de chevaux de selle et de poneys dépend de son âge, de son sexe, de sa production et du niveau du concours.
Il est fixé selon le barème suivant exprimé en francs.
Catégorie I :
Reproducteurs mâles de 2 ans :
concours local : 400.
concours régional : 400.
concours national : 400.
Reproducteurs mâles de 3 ans et plus :
concours régional : 1000.
concours national : 1000.
Reproducteurs femelles de 2 ans :
concours local : 400.
concours régional : 400.
concours national : 400.
Reproducteurs femelles de 3 ans :
concours régional : 1000.
concours national : 1000.
Reproducteurs femelles suitées :
concours local : 1200.
concours régional : 1200.
concours national : 1200.
Reproducteurs femelles non suitées :
concours local : 800.
concours régional : 800.
concours national : 800.
Catégorie II : autres.
Chevaux de selle et poneys de 3 ans et plus en main :
concours local : 300.
Chevaux de selle et poneys de 3 ans et plus montées :
concours local : 700.
concours régional : 1500.
concours national : 2500.
concours complémentaire : 600.
Chevaux de selle et poneys de 3 ans et plus surprime femelle :