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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/11/1984
au
27/01/2001
(Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Données brutes
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/11/1984
au
27/01/2001
(Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Les primes prévues aux articles 11 à 16 du présent arrêté sont déchues au terme de quatre années.