Article Annexe VII, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article Annexe VII, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Un éleveur ne peut bénéficier de la prime pour pouliches et poulinières ayant produit un poulain que s'il a bénéficié antérieurement de la prime pour les pouliches saillies dans l'année au titre de la même reproductrice.