Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Dans la limite des crédits disponibles, ces encouragements sont répartis par le ministre de l'agriculture ou par les organismes qu'il agrée à cet effet.