Article Annexe I, art. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article Annexe I, art. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Le taux maximum d'un prix attribué au propriétaire d'un sujet présenté dans un concours d'élevage de chevaux lourds ou des races asines dépend de son âge, de son sexe et de sa production.
Il est fixé selon le barème suivant exprimé en francs :