Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
La prime au naisseur d'un étalon né en France, inscrit au titre de l'ascendance soit à un livre généalogique français d'une race de poneys, soit au livre généalogique du cheval Camargue, soit à un livre généalogique français d'une race de chevaux de trait ou asine, est égale à 10 p. 100 du prix d'achat hors taxes par l'administration des haras.