Article Annexe III, art. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article Annexe III, art. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Le montant de la prime attribuée à une jument est fonction du nombre de points dont elle est titulaire.
La valeur du point est fixée chaque année par division du montant total du crédit affecté à la prime d'aptitude à la compétition équestre par le nombre total des points accumulés par les juments pouvant en bénéficier.
La prime attribuée à une jument est obtenue en multipliant son nombre de points dans la limite de 4, par la valeur annuelle ci-dessus définie.