Article Annexe II, art. 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article Annexe II, art. 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
La prime au naisseur d'un étalon né en France inscrit au titre de l'ascendance au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle ou au livre généalogique français d'une race de poney est égale à 10 p. 100 du prix d'achat hors taxe par l'administration des haras ou une mission officielle étrangère agréée.