Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
La prime dite d'approbation aux étalons des races lourdes et asines est une aide aux étalonniers qui conservent les meilleurs reproducteurs mâles. Elle est annuelle et renouvelable. Elle concerne les étalons agréés à la monte publique et n'est versée que pour les étalons ayant effectivement assuré le service de la monte au cours de l'année considérée.
Cette prime ne peut se cumuler avec la prime de conservation prévue à l'article 14 au titre de la même année et du même poulain.