Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Les encouragements à l'élevage visés par le présent arrêté ont pour but l'amélioration des équidés produits en France et leur adaptation aux besoins du marché.
Ces encouragements comprennent des primes décernées à l'occasion des concours d'élevage, des primes spéciales attribuées en fonction de certaines aptitudes ou qualifications et des subventions aux organismes agréés concourant à la sélection.