Article Annexe VII, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article Annexe VII, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Aux cas où les demandes seraient en nombre tel qu'elles ne puissent toutes être honorées, le ministre de l'agriculture peut fixer des ordres de priorité après consultation des représentants des éleveurs.