Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Les primes et subventions prévues au présent arrêté peuvent être versées par un des organismes cités à l'article 17 et subventionnés à cet effet.
Dans ce cas, les modalités de gestion des encouragements auxquelles il doit se conformer sont précisées par le ministre de l'agriculture.