Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
L'arrêté du 28 septembre 1979 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés, modifié par l'arrêté du 18 décembre 1981, est abrogé ainsi que toute disposition contraire au présent arrêté.