Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Des primes pour favoriser la mise à la reproduction des jeunes poulinières de races lourdes peuvent être accordées, selon un barème et des modalités précisées en annexe VII au présent arrêté, aux éleveurs qui s'engagent à les conserver à l'élevage.
Ces primes ne peuvent concerner que des animaux identifiés selon les procédures définies par le ministre de l'agriculture, elles ne peuvent se cumuler avec les primes de conservation prévues à l'article 14 au titre de la même année et de la même pouliche.