Article Annexe II, art. 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article Annexe II, art. 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
La prime au naisseur d'un étalon né en France inscrit au titre de l'ascendance soit au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle, soit à un livre généalogique français d'une race de poney, soit à un livre généalogique français d'une race de chevaux de trait ou asine est égale à 10 p. 100 du prix d'achat hors taxes par l'administration des haras.