Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
La prime au naisseur de chevaux de sport est un encouragement lié aux résultats de ces chevaux de compétition.
Les modalités d'attribution et le calcul de cette prime sont précisées en annexe IV au présent arrêté.