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Article Annexe VII, art. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Article Annexe VII, art. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)


Pour chaque jument qualifiée selon l'article premier, un éleveur ne peut bénéficier que d'une prime par an.