Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)
Les concours sont dotés par le ministre de l'agriculture en vue de payer des prix aux propriétaires des animaux ayant le plus de mérite.
Le montant maximum d'un prix qui peut être accordé dans un concours est fixé en annexe I. Il dépend du niveau du concours et de la catégorie des chevaux présentés.