Codes, lois et règlements

Code de l'industrie cinématographique

Code de l'industrie cinématographique

Titre I : Du centre national de la cinématographie.

Titre II : De la profession cinématographique

Chapitre I : Dispositions générales

Section 1 : Conditions d'exercice de la profession.

Section 2 : Dispositions pénales.

Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation

Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire

Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire

Section 2 : Des commissions départementales d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique et de leurs décisions

Chapitre IV : Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques.

Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options.

Titre III : Le registre de la cinématographie.

Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique

Chapitre I : Avances du Crédit national.

Chapitre Ier : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique

Section 1 : Organisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique.

Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique

Paragraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage.
Paragraphe 2 : Développement de la production de films de court métrage.
Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique.
Paragraphe 4 : Développement des industries techniques.
Paragraphe 5 : Développement de la presse filmée.
Paragraphe 6 : Développement de la propagande en faveur du cinéma français à l'étranger.
Paragraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques.

Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés.