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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2006
au
26/07/2009
(Code de l'industrie cinématographique)
Données brutes
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2006
au
26/07/2009
(Code de l'industrie cinématographique)
Le métrage d'une oeuvre cinématographique est celui indiqué par la censure.