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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)


La représentation et l'exportation des films cinématographiques sont subordonnées à l'obtention de visas délivrés par le ministre chargé de l'information *condition*.