Articles

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)


Il est tenu au Centre national de la cinématographie un registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et un registre des options.