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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2006
au
26/07/2009
(Code de l'industrie cinématographique)
Données brutes
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2006
au
26/07/2009
(Code de l'industrie cinématographique)
Il est tenu au Centre national de la cinématographie un registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et un registre des options.